SICA VIANDES PAYS, Société Civile d'Intérêt Collectif Agricole
Numéro de dépôt :
4129323
Date de dépôt :
23/10/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/10/2024
Présentation de la marque PRINCE DE BOURBON
Déposée le 23 octobre 2014 par la société SICA VIANDES PAYS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « PRINCE DE BOURBON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-47 du 21 novembre 2014.
Le déposant est la société SICA VIANDES PAYS domicilié(e) ZI no 3, 5 AVENUE CHARLES ISAUTIER - 97410 - SAINT PIERRE DE LA REUNION - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 452 712 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SICA VIANDES PAYS, M. SALAUN-PENQUER PATRICK domicilié(e) ZI no 3, 5 AVENUE CHARLES ISAUTIER - 97410 - SAINT PIERRE DE LA REUNION - France.
La marque PRINCE DE BOURBON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4129323.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SICA VIANDES PAYS, Société Civile d'Intérêt Collectif Agricole - ZI no 3, 5 AVENUE CHARLES ISAUTIER - 97410 - SAINT PIERRE DE LA REUNION - France - SIREN 333452712
SICA VIANDES PAYS, M. SALAUN-PENQUER PATRICK - ZI no 3, 5 AVENUE CHARLES ISAUTIER - 97410 - SAINT PIERRE DE LA REUNION - France
Publication - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47
Enregistrement sans modification - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; crustacés vivants ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques.
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